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Conditions générales d’utilisation de notre site

1. Les Services

  • Les services offerts sur ce site consistent de manière limitative de mettre à disposition un lieu virtuel d’échange et de faciliter les contacts entre les utilisateurs de nos services. Ces Services sont offerts par Easy Web and Marketing Sprl : dont le siège social est situé à rue Jean Froie, 147 à 6043 Ransart, enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Charleroi. Les services fournis par la Sprl Easy Web and Marketing, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte utilisateur, suppose que vous vous engagiez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales.
  • Veuillez lire attentivement les Conditions générales, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez les conditions spécifiques sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions Générales.

 

2. Respect de la vie privée

  • Afin de protéger la vie privée des consommateurs, une loi a été votée le 8 décembre 1992 en Belgique et peut être consultée sur www.privacy.fgov.be. La loi est conforme à l’Arrêt Royal du 13 février 2001 et la loi du 11 décembre 1998.
    Easy Web and Marketing SPRL attache beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients et utilisateurs et suit rigoureusement la législation sur la vie privée. Tous les fichiers des consommateurs rassemblés par Easy Easy Web and Marketing SPRL dans le cadre des actions de marketing sont traités par biais d’une déontologie stricte reprise dans notre charte sur la vie privée.

 

3. Limites de responsabilité et garanties

  • Ce site est un lieu d’échange pour des informations entre des utilisateurs. Les services -dont la plupart sont gratuits- sont principalement dédiés à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des visiteurs. Easy Web and Marketing SPRL ne profite pas des transactions effectuées par biais du site et ne peut en conséquence garantir les nécessités d’un usage professionnel notamment à la rapidité, accessibilité et l’exactitude des services ou données.
  • Le comportement des utilisateurs
    • Charte d’utilisateur
    • L’utilisateur est le seul et unique responsable des informations, données, photos et autres éléments qu’il publie dans le cadre d’une annonce, d’un commentaire ou dans son espace personnel sur ce site. Il se porte garant du contenu.
    • Si vous trouvez du contenu ou des utilisateurs postant des informations à caractère malveillant, illégal ou contraire aux bonnes moeurs veuillez nous en informer sur support@carmagazine.be
    • Bien que Easy Web and Marketing SPRL ne puisse aucunement être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, Easy Web and Marketing se réserve le droit unilatéral d’enlever ou de modifier chaque information postée sur le site qu’elle trouverait obscène, malveillante, contraire aux bonnes moeurs ou dommageable vis-à-vis d’elle-même, de ses partenaires, d’autres utilisateurs ou de son image. En cas de retrait ou de modification, tout recours de l’utilisateur sera considéré pour republication, mais en aucun cas un dédommagement sous quelque forme que ce soit ne sera possible.
  • Garanties de fonctionnement
    • Le fonctionnement du site en tout temps et en toute circonstance ne fait l’objet d’aucune garantie. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir nos services accessibles à un maximum d’utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais sans obligation. En cas d’interruption Easy Web and Marketing SPRL mettra les moyens qu’il considère les plus adéquats en œuvre pour remédier à cette interruption dans les meilleurs délais.
    • Easy Web and Marketing SPRL se réserve le droit d’interrompre l'accès à n’importe quel moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Des interruptions d’accès ou erreurs lors de transmissions de données électroniques ne peuvent en aucun cas donner lieu à une compensation financière ou autre.
  • Malware / Virus
    • Easy Web and Marketing SPRL mettra tous les moyens qu’il considère raisonnables en œuvre pour prévenir les actions des tiers visant à endommager, obtenir des informations, divulguer des messages non-sollicités,… les logiciels de Easy Web and Marketing ou les utilisateurs de notre site. Toutefois la responsabilité de Easy Web and Marketing SPRL ne sera pas engagée par des incidents qui surpassent les différentes défenses mises en place par Easy Web and Marketing SPRL afin d’éviter des telles situations.
    • Easy Web and Marketing SPRL recommande l’utilisation d’un programme anti-virus quand vous accédez au web.
  • Les intégrations de contenu tiers ou de liens peuvent changer la visibilité des informations sur le site. Les liens externes ne sont pas contrôlés sur leur fiabilité et Easy Web and Marketing SPRL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le contenu ou l’utilisation de liens externes. En cas de contenu illicite, malveillant ou contraire aux bonnes mœurs, l’utilisateur est invité à en informer Easy Web and Marketing SPRL support@carmagazine.be
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4. Publicités payantes

  • L'Annonceur a la possibilité de poster des publicités, moyennant le payement d'un tarif. Pour ces publicités payantes, le Contrat d'Annonces entre en vigueur au moment où la procédure de payement est achevée sur le site internet du prestataire de services de paiements.
  • L'Annonceur ne dispose pas du droit de se rétracter de son achat.
  • Easy Web and Marketing Sprl peut à tout moment modifier le Tarif des publicités payantes.
  • Si la publicité ne satisfait pas aux Conditions d'utilisation, la publicité  concernée peut être retirée. L'Annonceur n'a en ce cas aucun droit de récupérer le Tarif payé pour la publication de cette publicité. 
  • Dans l'hypothèse de dysfonctionnements techniques, comme la non-disponibilité du Site internet, ou dans tous les autres cas de force majeure, Easy Web and Marketing n'est pas responsable des dommages qui découlent du fait que les publicités payantes n'ont pas été affichées. L'Annonceur n'a dans ces cas aucun droit de récupérer le Tarif payé pour la publication de cette publicité.

 

5. Les Droits Intellectuels

  • Les droits d’auteur - En concluant des contrats avec les utilisateurs de nos services, le membre s’engage à respecter les droits intellectuels et assume la pleine responsabilité pour chaque infraction et les coûts en résultant sur les dits droits vis-à-vis de leur propriétaire.
  • L’usager reconnaît expressément que les informations fournies et les données restent à la propriété de Easy Web and Marketing et ses fournisseurs et s’engage à ne les pas changer. La reproduction, divulgation, vente, distribution ou usage de ce site et son contenu à des fins commerciales en quelconque façon ne peut être faite sans accord écrit préalable Easy Web and Marketing SPRL , Rue Jean Froie 149 à 6043 Ransart. Il est également interdit de stocker les informations des sites web de Easy Web and Marketing ou des services semblables dans une base de données ou les utiliser pour des fins illicites. Le ‘caching’ des informations automatiquement par le browser est autorisé.
  • Dans le seul but de permettre à Easy Web and Marketing SPRL d'utiliser les informations fournies et afin que Easy Web and Marketingne viole aucun droit dont l’usager disposerait sur les informations fournies, l’usager accepte de conférer à CTR Media un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié (à tiroirs multiples) permettant à Easy Web and Marketing SPRL d'exercer les droits d'auteur et les droits de publicité (à l'exclusion de tout autre droit) dont le membre dispose sur les informations fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux informations   le seul but d’un action de publicité.

 

6. Droit applicable et compétence, dispositions diverses

  • Dans le cas où une partie des présentes conditions devrait être considérée comme étant non imposable, la partie non imposable sera modifiée en accord avec les lois applicables en vue de refléter autant que possible les intentions originales et les autres conditions resteront intégralement et pleinement en vigueur.
  • Les présentes dispositions ainsi que les annexes auxquelles elles renvoient représentent l’intégralité des accords entre l’utilisateur et Easy Web and Marketing SPRL , et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et le propriétaire concernant ce site.
  • L’interprétation des conditions générales et des litiges quelconques sera gouverné et interprété conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.